Conditions générales d’utilisation du site novianoraqv.world
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les règles et conditions d’utilisation décrites ci-dessous.
20 mars 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions et de toutes les lois applicables, quelles que soient les modalités d’accès ou le type de périphérique utilisé.
Définitions
Les termes ci‑après ont le sens précisé pour l’ensemble de la présente politique.
« Site » désigne le site web accessible à l’adresse novianoraqv.world et ses sous-domaines.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou utilisant ses fonctionnalités.
« Services » couvre l’ensemble des solutions d’automatisation et d’assistance proposées sur le site.
« Équipe » réfère aux collaborateurs en charge de la gestion et du développement du site.
Utilisation des services
Les prestations doivent être utilisées uniquement dans un cadre légal et personnel, sans détournement ni usage abusif.
Éligibilité
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables.
Non autorisé aux mineurs de moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des droits et obligations suivants.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement prohibés pour tous les utilisateurs.
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments – textes, images, logos, chartes graphiques – sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive du site ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
Toute contribution ou contenu transmis via ce site ne doit pas porter atteinte aux droits d’autrui ou aux lois en vigueur.
Gestion et droits des contenus transmis
En soumettant tout contenu, vous autorisez son usage par le site dans le respect du droit et de la vie privée.
Données personnelles et confidentialité
Les informations collectées sont traitées selon notre politique dédiée, consultable en suivant le lien ci-dessous. Cette politique précise vos droits d’accès, rectification, opposition ou suppression.
Lire la politique RGPDAvis de non-responsabilité général
Aucun conseil ou information présent sur ce site ne saurait constituer une garantie de résultat ou engager la responsabilité de l’équipe au-delà des limites prévues par la loi.
Mise en garde importante
Les résultats d’installation ou d’utilisation d’une solution domotique varient selon la configuration propre à chaque foyer et selon les usages quotidiens.
Limitation de responsabilité
L’équipe s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions ou de dysfonctionnements techniques imprévus.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir l’équipe contre toute réclamation issue d’une mauvaise utilisation de ce site ou violation des conditions.
Résolution des litiges et médiation
Tout différend relatif à l’utilisation du site devra faire l’objet d’une tentative de médiation amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du site.
La législation française s’applique à tous les litiges.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
En tant que consommateur, vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition se révèle invalide, le reste du texte reste applicable entre les parties.
Accord complet entre les parties
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant les modalités d’utilisation.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tous litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Le site peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux conditions présentes après notification.
Mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. La nouvelle version sera publiée avec sa date d’effet.
Contactez notre service juridique
Pour toute question ou remarque sur ces conditions, contactez-nous via les moyens officiels ci-dessous.
Adresse email: content@novianoraqv.world
Téléphone: +33 9 35 46 34 84
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 20 mars 2026
Version en vigueur: 1.0